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La Constitution française présentée au Roi le 3 septembre 1791 et acceptée par sa Majesté le 14 du même mois
- Éditeur : de l'Imprimerie Nationale
- 1791
- Cote : D 3972, D 3985
Warchavsky, S. L., Gautherot, Gustave
La nouvelle constitution soviétique : son contenu, ses motifs et son vrai sens
- Éditeur : Editions Spes
- 1936
- Cote : P 1051
Constitution (loi fondamentale) de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques : avec les modifications et additions adoptées par la Ve session du Soviet Suprême
- Éditeur : Editions en langues étrangères
- 1960
- Cote : P 962
Ribard, André
Les conquêtes de la démocratie soviétique
- Éditeur : Bureau d'éditions
- 1937
- Cote : P 983, C36 BRO14_401
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